Archives des Conseils Municipaux
Conseil Municipal du 15 Septembre 2026
Ordre du jour:
- Élection du secrétaire de séance
- Approbation du procès-verbal du précédent conseil municipal
- Vote du règlement communal
- Demandes de subventions
- Reprise des concessions abandonnées
- Réajustements budgétaires
Demandes de subventions
Dans le cadre des futurs travaux et projets de la commune, le conseil municipal a autorisé le maire à effectuer les demandes de subventions susceptibles d’être obtenues auprès du Département, de la Région et, le cas échéant, auprès des autres organismes concernés.
Reprise des concessions abandonnées
Un arrêté municipal sera pris concernant la reprise des concessions abandonnées ou arrivées à échéance et non renouvelées dans le cimetière communal.
Cet arrêté sera affiché à l’entrée du cimetière afin d’informer les personnes concernées. Les propriétaires ou ayants droit pourront ainsi se manifester auprès de la mairie afin de demander, lorsque cela est possible, le renouvellement de leur concession.
La création d’un ossuaire, nécessaire dans le cadre de la reprise de certaines concessions, est actuellement à l’étude.
Réajustements budgétaires
Le conseil municipal a également examiné et voté plusieurs ajustements comptables demandés par le Trésor public.
Ces ajustements concernent notamment la régularisation de l’affectation des résultats de l’exercice 2025 et les écritures budgétaires qui en découlent.
L’objectif de ces opérations est de mettre les documents budgétaires de la commune en conformité avec les éléments comptables définitifs de l’exercice 2025 et les demandes du comptable public.
Conseil Municipal du 11 Août 2026
Ordre du jour:
Vente de terrains
Annulation dette
Aassemblée générale X demat
Vente des terrains rue de l’Église : une opportunité pour Chanteheux, mais un manque d’information
Lors du conseil municipal exceptionnel du 11 août, nous avons eu à débattre de la vente de terrains situés entre les numéros 75 et 77 de la rue de l’Église.
Ces parcelles auraient suscité l’intérêt de plusieurs personnes : d’une part, un futur propriétaire souhaitant y construire une maison, et d’autre part, des professionnels de santé qui envisageraient l’implantation d’un cabinet médical, notamment en ortophonie.
Le prix de vente évoqué serait d’environ 70 € le m².
Soyons clairs : l’arrivée de professionnels de santé dans notre commune serait une excellente nouvelle. Dans le contexte actuel et face aux difficultés d’accès aux soins, l’implantation d’un cabinet médical constituerait incontestablement un véritable plus pour Chanteheux et pour ses habitants.
Mais une question demeure : pourquoi les habitants de Chanteheux n’ont-ils pas été informés de l’intention de vendre ces parcelles ?
Une information préalable aurait permis à d’éventuels habitants ou porteurs de projets de connaître cette possibilité et, pourquoi pas, de se positionner.
À ce jour, rien ne semble totalement arrêté. Un désistement reste toujours possible
Nous regrettons également qu’à l’issue de ce conseil, aucune question diverse n’ait été prévue, ce qui aurait permis de revenir sur plusieurs sujets abordés lors des précédents conseils et pour lesquels nous sommes toujours dans l’attente de réponses.
Nous continuerons donc à demander davantage de transparence et d’information, afin que les conseillers municipaux, mais aussi les habitants, puissent être informés suffisamment en amont des décisions importantes concernant l’avenir de notre commune.
Conseil Municipal du 16 Juin 2026
Ordre du jour:
Nomination coordinateur communal recensement 2027
Annulation dette
Argent de poche
Commission d'appel d'offre
Questions divers
Ce conseil municipal ne comportait pas un ordre du jour particulièrement chargé. Toutefois, l’opposition a souhaité faire remarquer que plusieurs points essentiels au bon déroulement de la séance étaient absents.
Tout d’abord, l’élection du secrétaire de séance, qui constitue normalement le premier point inscrit à l’ordre du jour, n’avait pas été prévue. À la demande de l’opposition, il a finalement été procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.
Le second point obligatoire, l’approbation du procès-verbal de la séance précédente, n’a pas été soumis au vote malgré notre insistance. Nous rappelons par ailleurs que ce procès-verbal comportait plusieurs irrégularités, comme nous l’avions déjà signalé dans notre compte rendu du 24 mars 2026.
Le maire n’a pas non plus souhaité informer le conseil municipal des décisions prises entre les deux séances, notamment concernant la mise en œuvre des nouveaux tarifs de la restauration scolaire.
Plusieurs questions ont également été posées au sujet de l’extension du bâtiment accueillant l’association des Passionnés du Bois : qui finance ces travaux ? Sont-ils inscrits au budget ? Aucune réponse précise n’a été apportée.
Des interrogations ont aussi été soulevées concernant la réfection de la toiture de la salle polyvalente, dont le montant des travaux dépasse 200 000 €. Nous nous interrogeons sur les conditions de passation de ce marché, notamment sur l’absence apparente d’appel d’offres préalable.
Enfin, nous avons demandé que l’opposition puisse bénéficier d’un espace d’expression dans le bulletin municipal, conformément aux dispositions prévues par le Code général des collectivités territoriales pour les communes de notre strate démographique. Cette demande est, à ce jour, restée sans réponse.
Notre objectif demeure le même : assurer un fonctionnement transparent, respectueux des règles et pleinement démocratique du conseil municipal.
Conseil Municipal du 24 Mars 2026
Ordre du jour:
Vote des conseillers délégués
Vote des Taux d'indemnités des élus
Attribution des délégations du maire
Vote des taxes locales 2026
Vote BP 2026 et eau 2026
Désignation délégués des commissions
Investissements 2027
Questions divers
Lors de ce conseil municipal, plusieurs points inscrits à l'ordre du jour n'ont pas été soumis au vote des conseillers municipaux, alors même qu'ils figurent dans le procès-verbal. Il s'agit notamment :
- des délégations (attributions) accordées au maire ;
- de l'approbation des comptes financiers uniques (CFU) 2025 du budget principal et du budget de l'eau ;
- de l'affectation du résultat de l'exercice 2025.
L'absence de vote sur ces délibérations, alors qu'elles sont mentionnées dans le procès-verbal, soulève des interrogations quant à la conformité de ce dernier avec le déroulement réel de la séance.
Par ailleurs, plusieurs interventions des élus de l'opposition n'ont pas été retranscrites dans le procès-verbal. En particulier, l'opposition avait exprimé sa volonté de travailler de manière constructive avec la majorité municipale, notamment sur les dossiers relatifs à la vidéoprotection, à la communication et à l'informatique.
À ce jour, malgré cette proposition de collaboration formulée en séance, aucun contact ni aucune démarche n'ont été engagés par la municipalité pour permettre ce travail en commun.