Prochain conseil municipal
Initialement prévu le 20 Octobre 2026 Annulé par le maire par manque de sujet à traiter !!
Ouvert au public
Qu'est-ce que le Conseil Municipal ?
Les membres du Conseil Municipal sont élus par la population, c’est-à-dire au suffrage universel direct, pour une durée de 6 ans. Leur nombre varie en fonction du nombre d’habitants de la commune.
A Chanteheux, le conseil municipal compte 19 membres.
Le Conseil Municipal, par ses délibérations, :
- règle les affaires de la commune : budget, gestion des services publics, investissements…
- fixe les emplois communaux
- émet des voeux sur tous les objets d’intérêt local
- donne son avis toutes les fois que les lois ou les règlements le prévoient
- désigne ses membres pour siéger dans les organismes extérieurs.
Le Conseil Municipal est tenu de se réunir au moins une fois par trimestre. Ses décisions sont portées à la connaissance du public par voie d’affichage des procès-verbaux de réunions sur les panneaux administratifs ainsi que publication au recueil des actes administratifs, recueil disponible en mairie. Le registre des délibérations du conseil municipal est également tenu à la disposition du public en mairie.
Les commissions municipales
En application de l’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à l’assemblée délibérante.
Ces commissions se réunissent, en principe, avant chaque conseil municipal.
Les commissions sont chargées d’étudier les questions soumises au conseil municipal. Elles sont saisies de l’instruction d’une affaire par le conseil municipal ou par le maire, et après accord du conseil. Elles préparent le travail et les délibérations du conseil mais elles ne peuvent pas prendre de décisions. Elles élaborent un rapport sur chaque affaire qu’elles étudient, qui est communiqué à l’ensemble du conseil
